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Conditions générales
DÉFINITIONS
Les termes utilisés dans ces Conditions Générales auront les significations suivantes :
- "Casino" désigne le Casino Saint-Galmier, également connu sous le nom de Le Lion Blanc – Groupe Partouche.
- "Zone de Jeu" fait référence à la zone désignée au sein du casino où se déroulent les activités de jeu.
- "Jeux" inclut tous les types de jeux proposés par le casino, y compris les machines à sous et les jeux de table.
ACCEPTATION DES CONDITIONS
En entrant dans la Zone de Jeu ou en participant à un jeu proposé par le Casino, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d'être lié par ces Conditions Générales.
ÉLIGIBILITÉ AU JEU
Vous devez avoir au moins 18 ans (ou tout autre âge minimum qui peut être prescrit par la loi applicable) pour jouer dans la Zone de Jeu. Vous devez également posséder une pièce d'identité valide pour prouver votre identité et votre âge.
INSCRIPTION
Pour participer à un jeu, vous devez vous inscrire auprès du casino en fournissant toutes les informations personnelles nécessaires demandées sur notre formulaire d'inscription.
JEU RESPONSABLE
Le Casino encourage des pratiques de jeu responsables et attend de ses clients qu'ils jouent de manière responsable. Si nous avons des raisons de croire qu'un client adopte un comportement de jeu excessif ou problématique, nous nous réservons le droit de prendre les mesures qui pourraient être raisonnablement nécessaires pour prévenir tout préjudice à nous-mêmes, aux autres, et/ou aux biens.
MODIFICATION DES CONDITIONS
Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales à tout moment sans préavis. Toute modification sera effective immédiatement après publication sur notre site web ou notification au sein de la Zone de Jeu.
LOIS ET RÈGLEMENTATIONS SUR LE JEU
Toutes les activités de jeu que nous menons sont soumises aux lois et réglementations applicables de la France, y compris, mais sans s'y limiter, au Code de la Jeu et des Sports français (Loi n° 2010-476 du 12 mai 2010) tel qu'amendé ou remplacé de temps à autre.
MESURES DE SÉCURITÉ
Nous maintenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos données personnelles et prévenir tout accès non autorisé. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas d'accès par un tiers non autorisé à ces informations.
PERTE OU DOMMAGES AUX BIENS
Vous êtes responsable de la perte ou des dommages que vous causez sur nos locaux. Vous acceptez de prendre soin de vos propres biens à tout moment dans notre Zone de Jeu et de nous tenir à l'écart de toute perte résultant de négligence, de mésusage ou du non-respect des instructions s'y rapportant.
LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
En aucun cas nous ne serons responsables des dommages indirects, pertes consécutives, dommages punitifs ou autres dommages pouvant résulter de votre utilisation des installations du Casino, y compris, mais sans s'y limiter, la Zone de Jeu et son équipement.
LOI APPLICABLE ET JURIDICTIONS
Ces Conditions Générales seront régies et interprétées conformément aux lois de la France, sans tenir compte des principes de conflits de lois ou des traités. Tout litige découlant de ces Conditions Générales sera soumis à la juridiction des tribunaux français de Lyon.
MODIFICATIONS DES CONDITIONS
En plus de notre droit en vertu de la Section 6 ci-dessus, nous pouvons également apporter de telles modifications de temps à autre comme requis par les lois et réglementations applicables en France ou autrement nécessaires pour leur conformité.
RENONCIATION AUX DROITS
Notre incapacité à appliquer un terme de ces Conditions Générales à un moment donné ne sera pas considérée comme une renonciation à cette disposition.
ACCORD COMPLET
Ces Conditions Générales constituent l'intégralité de l'accord entre nous, remplaçant toutes les négociations, représentations ou accords antérieurs.
POLITIQUE D'ANNULATION
Si vous annulez votre participation à un jeu après avoir reçu la confirmation du Casino, tous les gains obtenus seront perdus.
CONFIDENTIALITÉ ET NON-DIVULGATION
Vous vous engagez à maintenir la confidentialité et à ne pas divulguer d'informations concernant nos opérations commerciales, jeux, règles ou stratégies à un tiers.
IMPÔTS ET RETENUE
Le Casino se réserve le droit à tout moment de déduire de vos gains tout montant pouvant devenir exigible en vertu des lois fiscales applicables en France.